Inter Partner Assistance S.A. Direktion für Deutschland

Gräfelfing

Konzernabschluss zum Geschäftsjahr vom 01.01.2008 bis zum 31.12.2008

DENOMINATION: Inter Partner Assistance

Forme juridique: Société Anonyme

Adresse: Avenue Louise No: 166 Bte:

Code postal: 1050 Commune: Bruxelles

Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de:

Numéro d'entreprise : 415591055

Adresse Internet ^* : http://www. http://www.ip-assistance.be

Date (aaaa/mm/jj) 2001.08.10 du dépột de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.

COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du 2009.06.24

et relatifs à l'exercice couvrant is periode du 2008.01.01 au 2008.12.31

Exercice précédent du 2007.01.01 au 2007.12.31

Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement : oui / non ^**

STE COMPLETE avec nom, pénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune)

et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS et COMMISSAIRES

MASSON Yves, President et Administrateur Délégué, 13 bis , rue Paul Demange 78290 Coissy sur Seine

REGIMBEAU Pierre Franz, Administrateur, 1 rue Pierre Virol, 92700 Colombes

FERRAND Bernard,Administrateur , 84 avenue de Versailles , 75016 Paris

MAIRE Jacques, Administrateur, 22, rue Rushmoor, 92190 Paris

Delort Dominique, Administrateur, 16, Rue Perignon, 75007 Paris

JANTET Bruno, Administrateur , 19 , rue Alexandre Lange , 78000 Versailles

Poupart Lafarge Bertrand, Administrateur, 1 Avenue de Bourdonnais, 75007 Paris

Boccas Eric, Administrateur, 194-196, Avenue marcades, 75018 Paris

KIMURA Alex, Administrateur, 95 Grange Road, 05-09 Grange Residences, Singapore 24916

de Meneval Francois, Administrateur, 7 ay. Bosquet- 75007 Paris (éventuellement suite page C 1bis)

Sont joints aux presents comptes annuels:

―	is rapport des commissaires ^**
―	is rapport de gestion ^**

Nombre total de pages déposées:

Numéros des pages du document normalisé non déposées parce que sans objet :

Signature (nom et qualité)

Signature(nom et qualité)

^* Mention facultative.
^** Biffer ce qui ne convient pas

LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession,domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS et COMMISSAIRES

- L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée á une personne qui n'y est pas

autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

- Les comptes annuels ont-ils été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe ou par un reviseur d'entreprises qui nest pas le

commissaire? OUI / NON (1).

Si OUI, doivent être mentionnés ci-aprés: les nom, pénoms, profession et domicile de chaque expert-comptable externe ou reviseur

d'entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature de sa mission (A. Tenue des comptes de

l'entreprise (2); B. Etablissement des comptes annuels (2); C. Vérification de ces comptes; D. Redressement de ces comptes).

- Si des missions visees sous A. (Tenue des comptes de l'entreprise) ou sous B. (Etablissement des comptes annuels) ont été

accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-aprés: les nom,

pénoms, profession at domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé at son numéro de membre auprès de

l'Institut Professionnel des Comptables at Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission (A. Tenue des comptes de l'entreprise;

B. Etablissement des comptes annuels).

(1) Biffer ce qui ne convient pas.

(2) Mention facultative.

Nom, pénoms, profession, domicile

Numéro de membre

Nature de 1a mission (A, B, C et/ou D)

Bilan au 31/12/2008

Section I. (en unites d'Euro.)

Actif

	Codes	Exercice clôturé	Exercice précédent
A.-	-
B. Actifs incorporels (état n°1)	21	1.112.477	1.224.839
I. Frais d'établissement	211	0	0
II. Immobilisations incorporelles	212	1.112.477	1.224.839
1. Goodwill	212.1	0	0
2. Autres immobilisations incorporelles	212.2	1.112.477	1.224.839
3. Acomptes versés	212.3	0	0
C. Placements (états n°1, 2 et 3)	22	116.628.825	114.527.323
I. Terrains et constructions (état n°1)	221	510.618	570.475
1. Immeubles utilisés par l'entreprise dans le cadre de son activité propre	221.1	510.618	570.475
2. Autres	221.2	0	0
II. Placements dans des entreprises liées et participations (états n°1, 2 et 18)	222	25.645.818	22.642.378
Entreprises liées	222.1	25.645.818	22.642.378
1. Participations	222.11	22.145.060	21.768.749
2. Bons, obligations et créances	222.12	3.500.758	873.629
- Autres entreprises avec lesquelles il
existe un lien de participation	222.2	0	0
3. Participations	222.21	0	0
4. Bons, obligations et créances	222.22	0	0
III. Autres placements financiers	223	88.049.358	88.883.834
1. Actions, parts et autres titres à revenu variable (état n°1)	223.1	3.657.293	4.956.844
2. Obligations et autres titres à revenu fixe (état n°1)	223.2	33.019.282	34.095.231
3. Parts dans des pools d'investissement	223.3	0	0
4. Prêts et crédits hypothécaires	223.4	0	0
5. Autres prêts	223.5	0	0
6. Dépôts auprès des établissements de crédit	223.6	51.372.783	49.831.760
7. Autres	223.7	0	0
IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes	224	2.423.032	2.430.636
D. Placements relatifs aux opérations liées à un fonds d'investissement du groupe d'activités 'vie' et dont
le risque de placement n'est pas
supporté par l'entreprise	23	0	0
Dbis. Parts des réassureurs dans les provisions techniques	24	20.824.539	36.521.807
I. Provision pour primes non acquises et risques en cours	241	8.127.335	21.646.630
II. Provision d´assurance 'vie'	242	0	0
III. Provision pour sinistres	243	12.604.775	14.759.626
IV. Provision pour participations aux bénéfices et ristournes	244	92.429	115.551
V. Autres provisions techniques	245	0	0
VI. Provisions relatives aux opérations liées à un fonds d'investissement du groupe d'activiés 'vie' lorsque le risque de placement nest pas supporté par l'entreprise	246	0	0
E. Créances (états n°18 et 19)	41	185.271.427	199.759.048
I. Créances nées d'opérations d´assurance directe	411	64.382.150	88.732.573
1. Preneurs d´assurance	411.1	577.000	0
2. Intermédiaires d´assurance	411.2	28.079.621	44.092.525
3. Autres	411.3	35.725.529	44.640.048
II. Créances nées d'opérations de réassurance	412	40.036.195	45.877.465
III. Autres créances	413	80.853.082	65.149.010
IV Capital souscrit, appelé mais non versé	414	0	0
F. Autres éléments d'actif	25	58.031.027	40.598.143
I. Actifs corporels	251	1.884.767	1.533.431
II. Valeurs disponibles	252	56.135.384	39.051.729
III. Actions propres	253	0	0
IV. Autres	254	10.876	12.983
G. Comptes de régularisation (état n°4)	431/433	9.090.855	7.609.243
I. Intérêts et foyers acquis non échus	431	1.452.727	1.412.446
II. Frais d'acquisition reportés	432	0	0
1. Opérations d'assurance non-vie	432.1	0	0
2. Opérations d'assurance vie	432.2	0	0
III. Autres comptes de régularisation	433	7.638.127	6.196.797
TOTAL	21/43	390.959.149	400.240.404
Passif
	Codes	Exercice clôturé	Exercice précédent
A. Capitaux propres (état n°5)	11	65.705.484	55.708.679
I. Capital souscrit ou fonds équivalent, net du capital
non appelé	111	8.396.373	8.396.373
1. Capital souscrit	111.1	8.396.373	8.396.373
2. Capital non appelé (-)	111.2	(0)	(0)
II. Primes d'émission	112	12.220.102	12.220.102
III. Plus-value de réévaluation	113	0	0
IV. Réserves	114	3.971.655	3.971.655
1. Réserve légale	114.1	839.637	839.637
2. Réserves indisponibles	114.2	341.641	341.641
a) pour actions propres	114.21	0	0
b) autres	114.22	341.641	341.641
3. Réserves immunisées	114.3	102.459	102.459
4. Réserves disponibles	114.4	2.687.918	2.687.918
V. Résultat reporté	115	41.117.355	31.120.549
1. Bénefice reporté	115.1	41.117.355	31.120.549
2. Perte reportée (-)	115.2	(0)	(0)
VI. -	-
B. Passifs subordonnés (états n°7 et 18)	12	4.400.000	0
Bbis. Fonds pour dotations futures	13	0	0
C. Provisions techniques (état n°7)	14	186.913.402	197.999.975
I. Provisions pour primes non acquises et risques en cours	141	96.246.931	112.979.349
II. Provision d'assurance 'vie'	142	0	0
III. Provision pour sinistres	143	87.739.858	82.654.207
IV. Provision pour participations aux bénéfices et ristournes	144	2.926.613	2.366.418
V. Provision pour égalisation et catastrophes	145	0	0
VI. Autres provisions techniques	146	0	0
D. Provisions techniques relatives aux opérations liées à un fonds d'investissement du groupe d'activités 'vie' lorsque le risque de placement n'est pas supporté par l'entreprise (état n°7)	15	0	0
E. Provisions pour autres risques et charges	16	10.594.441	12.043.748
I. Provisions pour pensions et obligations similaires	161	14.000	14.000
II. Provisions pour impôts	162	0	0
III. Autres provisions (état n°6)	163	10.580.441	12.029.748
F. Dépôts reçus des reassureurs	17	0	0
G. Dettes (états n°7 et 18)	42	117.214.215	120.174.899
I. Dettes pees d'opérations d'assurance directe	421	47.867.354	44.907.514
II. Dettes nées d'opérations de réassurance	422	6.884.986	15.522.520
III. Emprunts obligataires non subordonnes	423	0	0
1. Emprunts convertibles	423.1	0	0
2. Emprunts non convertibles	423.2	0	0
IV. Dettes envers des établissements de crédit	424	2.320.830	883.805
V. Autres dettes	425	60.141.045	58.861.060
1. Dettes fiscales, salariales et sociales	425.1	12.666.096	18.694.508
a) impôts	425.11	8.806.815	15.437.855
b) rémunérations et charges sociales	425.12	3.859.282	3.256.653
2. Autres	425.2	47.474.948	40.166.552
H. Comptes de régularisation (état n°8)	434/436	6.131.606	14.313.103
TOTAL	11/43	390.959.149	400.240.404

Section II. Compte de resultat au 31/12/... (en unites d'Euro.)

I. Compte technique non-vie

Libellé	Codes	Exercice clôturé	Exercice précédent
1. Primes acquises nettes de réassurance	710	374.377.482	341.351.986
a) Primes brutes (état n°10)	710.1	409.413.122	435.984.634
b) Primes cédées aux réassureurs (-)	710.2	(28.034.780)	(74.036.451)
c) Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours, brute de réassurance (augmentation - , réduction +)	710.3	4.000.306	-13.220.997
d) Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours, part des réassureurs (augmentation + , réduction -)	710.4	-11.001.166	-7.375.199
2. Produits des placements alloués, transférés du compte non technique (poste 6)	711	0	0
2bis. Produits des placements	712	11.199.329	10.148.119
a) Produits des placements dans des entreprises liées ou avec lesquelles it existe un lien de participation	712.1	5.673.135	3.158.502
aa) entreprises liées	712.11	5.673.135	3.158.502
1° participations	712.111	5.673.135	3.158.502
2° bons, obligations et créances	712.112	0	0
bb) autres entreprises avec lesquelles it existe un lien de participation	712.12	0	0
1° participations	712.121	0	0
2° bons, obligations et créances	712.122	0	0
b) Produits des autres placements	712.2	5.324.050	6.919.786
aa) produits provenant des terrains et constructions	712.21	0	0
bb) produits provenant d'autres placements	712.22	5.324.050	6.919.786
c) Reprises de corrections de valeur sur placements	712.3	172.421	0
d) Plus-values sur réalisations	712.4	29.722	69.831
3. Autres produits techniques nets de réassurance	714	0	0
4. Charge des sinistres, nette de réassurance (-)	610	(299.577.517)	(263.831.461)
a) Montants payés nets	610.1	289.125.059	252.712.159
aa) montants bruts (état n°10)	610.11	327.731.935	331.530.083
bb) part des réassureurs (-)	610.12	(38.606.875)	(78.817.924)
b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance (augmentation +, réduction -)	610.2	10.452.458	11.119.302
aa) variation de la provision pour sinistres, brute de réassurance (état n°10) (augmentation + , réduction -)	610.21	9.330.984	7.636.897
bb) variation de la provision pour sinistres, part des réassureurs (augmentation - , réduction +)	610.22	1.121.474	3.482.405
5. Variation des autres provisions techniques, nette de réassurance (augmentation - , réduction +)	611	0	0
6. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-)	612	(2.048.370)	(1.734.610)
7. Frais d'exploitation nets (-)	613	(67.476.145)	(69.062.059)
a) Frais d'acquisition	613.1	56.103.031	58.454.313
b) Variation du montant des frais d'acquisition portés à l'actif (augmentation - , réduction +)	613.2	0	0
c) Frais d'administration	613.3	11.452.392	10.663.956
d) Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices (-)	613.4	(79.277)	(56.211)
7bis. Charges des placements (-)	614	(6.364.945)	(3.093.298)
a) Charges de gestion des placements	614.1	2.311.742	2.229.127
b) Corrections de valeurs sur placements	614.2	3.813.422	853.900
c) Moins-values sur réalisations	614.3	239.780	10.271
8. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)	616	(-13.638.943)	(-3.365.894)
9. Variation de la provision pour égalisation et catastrophes, nette de réassurance (augmentation - , réduction +)	619	0	0
10. Résultat du compte technique non vie
Bénefice (+)	710/ 619	23.748.776	17.144.572
Perte (-)	619/710	(0)	(0)

Section II. Compte de résultats au 31/12/... (en unites d'Euro.)

II. Compte technique vie

Libellé	Codes	Exercice clôturé	Exercice précédent
1. Primes nettes de réassurance	720	0	0
a) Primes brutes (état n°10)	720.1	0	0
b) Primes cédées aux réassureurs (-)	720.2	(0)	(0)
2. Produits des placements	722	0	0
a) Produits des placements dans des entreprises Dees ou avec lesquelles it existe un lien de participation	722.1	0	0
aa) entreprises liées	722.11	0	0
1° participations	722.111	0	0
2° bons, obligations et créances	722.112	0	0
bb) autres entreprises avec lesquelles it existe un lien de participation	722.12	0	0
1° participations	722.121	0	0
2° bons, obligations et créances	722.122	0	0
b) Produits des autres placements	722.2	0	0
aa) produits provenant des terrains et constructions	722.21	0	0
bb) produits provenant d'autres placements	722.22	0	0
c) Reprises de corrections de valeur sur placements	722.3	0	0
d) Plus-values sur réalisations	722.4	0	0
3. Corrections de valeur sur placements du poste D. de l'actif (produits)	723	0	o
4. Autres produits techniques nets de réassurance	724	0	0
5. Charge des sinistres, nette de réassurance (-)	620	(0)	(0)
a) Montants payés nets	620.1	0	0
aa) montants bruts	620.11	0	0
bb) part des réassureurs (-)	620.12	(0)	(0)
b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance (augmentation + , réduction -)	620.2	0	0
aa) variation de la provision pour sinistres, brute de réassurance (augmentation + , réduction -)	620.21	0	0
bb) variation de la provision pour sinistres, part des réassureurs (augmentation - , réduction +)	620.22	0	0
6. Variation des autres provisions techniques, nette de de réassurance (augmentation -, réduction +)	621	0	0
a) Variation de la provision d' assurance 'vie', nette de réassurance (augmentation - , réduction +)	621.1	0	0
aa) variation de la provision d'assurance 'vie', brute de réassurance(augmentation - , réduction +)	621.11	0	0
bb) variation de la provision d' assurance 'vie', part des réassureurs (augmentation +, réduction -)	621.12	0	0
b) Variation des autres provisions techniques, nette de réassurance (augmentation - , réduction +)	621.2	0	0
7. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-)	622	(0)	(0)
8. Frais d'exploitation nets (-)	623	0	0
a) Frais d'acquisition	623.1	0	0
b) Variation du montant des frais d'acquisition portés à l'actif (augmentation - , réduction +)	623.2	0	0
c) Frais d'administration	623.3	0	0
d) Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices(-)	623.4	(0)	(0)
9. Charges des placements (-)	624	(0)	(0)
a) Charges de gestion des placements	624.1	0	0
b) Corrections de valeurs sur placements	624.2	0	0
c) Moins-values sur réalisations	624.3	0	0
10. Corrections de valeur sur placements du poste D. de l'actif (charges) (-)	625	(0)	(0)
11. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)	626	(0)	(0)
12. Produits des placements alloués, transférés au compte non technique (poste 4.) (-)	627	(0)	(0)
12bis. Variation du fonds pour dotations futures (augmentation - , réduction +)	628	0	0
13. Résultat du compte technique vie
Bénefice (+)	720 / 628	0	0
Perte (-)	628 / 720	(0)	(0)

Section II. Compte de résultats au 31/12/.. (en unites d'Euro)

III. Compte non technique

Libellé	Codes	Exercice clôturé	Exercice précédent
1. Résultat du compte technique non-vie (poste 10)
Bénefice (+)	(710 / 619)	23.748.776	17.144.572
Perte (-)	(619/710)	(0)	(0)
2. Résultat du compte technique vie (poste 13)
Bénefice (+)	(720 / 628)	0	0
Perte (-)	(628 / 720)	(0)	(0)
3. Produits des placements	730	151.055	0
a) Produits des placements dans des entreprises liées ou avec lesquelles it existe un lien de participation	730.1	151.055	0
b) Produits des autres placements	730.2	0	0
aa) produits provenant des terrains et constructions	730.21	0	0
bb) produits provenant d'autres placements	730.22	0	0
c) Reprises de corrections de valeur sur placements	730.3	0	0
d) Plus-values sur réalisations	730.4	0	0
4. Produits des placements alloués, transférés du compte technique vie (poste 12)	731	0	0
5. Charges des placements (-)	630	(0)	(0)
a) Charges de gestion des placements	630.1	0	0
b) Corrections de valeurs sur placements	630.2	0	0
c) Moins-values sur réalisations	630.3	0	0
6. Produits des placements alloués, transférés au compte technique non-vie (poste 2) (-)	631	(0)	(0)
7. Autres produits (état n° 13)	732	19.493.604	12.941.990
8. Autres charges (état n° 13) (-)	632	(29.422.469)	(24.816.752)
8bis. Résultat courant avant impôts
Bénefice (+)	710/632	13.970.967	5.269.809
Perte (-)	632 / 710	(0)	(0)
9.-	-
10.-	-
11. Produits exceptionnels (état n° 14)	733	0	0
12. Charges exceptionnelles (état n° 14) (-)	633	(0)	(0)
13. Résultat exceptionnel
Bénefice (+)	733 /633	0	0
Perte (-)	633/733	(0)	(0)
14.-	-
15. Impôts sur le résultat (-/+)	634 / 734	-2.483.882	-4.087.831
15bis. Impôts différés (-/+)	635 / 735	0	0
16. Résultat de l'exercice
Bénefice (+)	710/ 635	11.487.085	1.181.978
Perte (-)	635/710	(0)	(0)
17.a) Prélèvements sur les réserves immunisées	736	0	0
b) Transfert aux réserves immunisées (-)	636	(0)	(0)
18. Résultat de l'exercice
Bénefice (+)	710/ 636	11.487.085	1.181.978
Perte (-)	636/710	(0)	(0)

Section II. Compte de résultats au 31/12/.. (en unites d'Euro)

III. Compte non technique

Libellé	Codes	Exercice clôturé	Exercice précédent
A. Bénefice à affecter	710 / 637.1	42.607.635	31.120.549
Perte à affecter (-)	637.1 / 710	(0)	(0)
1. Bénefice de l'exercice à affecter	710 / 636	11.487.085	1.181.978
Perte de l'exercice à affecter (-)	636 / 710	(0)	(0)
2. Bénefice reporté de l'exercice précédent	737.1	31.120.549	29.938.571
Perte reportée de l'exercice précédent (-)	637.1	(0)	(0)
B. Prélèvements sur les capitaux propres	737.2 / 737.3	0	0
1. sur le capital et les primes d'émission	737.2	0	0
2. sur les réserves	737.3	0	0
C. Affectations aux capitaux propres (-)	637.2 / 637.3	(0)	(0)
1. au capital et aux primes d' emission	637.2	0	0
2. à la réserve légale	637.31	0	0
3. aux autres réserves	637.32	0	0
D. Résultat à reportér
1. Bénefice à reportér (-)	637.4	(41.117.355)	(31.120.549)
2. Perte à reportér	737.4	0	0
E. Intervention d' associés dans la perte	737.5	0	0
F. Bénefice à distribuer (-)	637.5 / 637.7	(1.490.280)	(0
1. Rémunération du capital	637.5	1.490.280	0
2. Administrateurs ou gérants	637.6	0	0
3. Autres allocataires	637.7	0	0

N° 1. Etat des actifs incorporels, des immeubles de placement et des titres de placement

		Postes de l'actif concernés
		B. Actifs incorporels	C.I. Terrains et constructions	C.11.1. Participations dans des entreprises liées
DENOMINATIONS	Codes	1	2	3
a) VALEURS D'ACQUISITION
Au terme de l'exercice précédent	8.1.01	2.427.604	1.588.051	24.680.194
Mutations de l'exercice :
. Acquisitions	8.1.1921	483.962		2.376.311
. Nouveaux frais d'établissement engagés	8.1.1922
. Cessions et retraits (-)	8.1.1923	()	()	()
. Transferts dune rubrique à une autre (+)(-)	8.1.1924
. Autres mutations (+)(-)	8.1.1925
Au terme de l'exercice	8.1.03	2.911.566	1.588.051	27.056.505
b) PLUS-VALUES
Au terme de l'exercice précédent	8.1.04
Mutations de l'exercice :
. Actées	8.1.1951
. Acquises de tiers	8.1.1952
Annulées (-)	8.1.1953		()	()
Transférées dune rubrique à une autre (+)(-)	8.1.1954
Au terme de l'exercice	8.1.06	0	0	0
c) AMORTISSEMENTS ET REDUCTIONS DE VALEUR
Au terme de l'exercice précédent	8.1.07	1.202.765	1.017.576	2.796.418
Mutations de l'exercice :
. Actées	8.1.1981	596.325	59.857
. Repris car excédentaires (-)	8.1.1982	()	()	()
. Acquis de tiers	8.1.1983
. Annulés (-)	8,01.084	()	()	()
. Transférés dune rubrique à une autre (+)(-)	8.1.1985			2.000.000
Au terme de l'exercice	8.1.09	1.799.090	1.077.433	4.796.418
d) MONTANTS NON APPELES (art. 29, § 1.)
Au terme de l'exercice précédent	8.1.10			115.027
Mutations de l'exercice (+)(-)	8.1.11
Au terme de l'exercice	8.1.12	0	0	115.027
e) ECARTS DE CONVERSION DES DEVISES
Au terme de l'exercice précédent (+)(-)	8.1.13
Mutations de l'exercice (+)(-)	8.1.14
Au terme de l'exercice (+)(-)	8.1.15	0	0	0
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (a) + (b) - (c) - (d) +/- (e)	8.1.16	1.112.477	510.618	22.145.060

N° 1. Etat des actifs incorporels, des immeubles de placement et des titres de placemer

		Postes de l'actif concemés
		C.II.2 Bons, obligations et créances dans des entreprises liées	C.II.3. Participations dans des entreprises avec lesquelles it existe un lien de participation	C.II.4 Bons, obligations et créances dans des entreprises avec lesquelles it existe un lien de participation
DENOMINATIONS	Codes	4	5	6
a) VALEURS D'ACQUISITION
Au terme de l'exercice précédent	8.1.01	1.142.701	97.287
Mutations de l'exercice :
. Acquisitions	8.1.1921
. Nouveaux frais d'établissement engagés	8.1.1922
. Cessions at retraits (-)	8.1.1923	()	()	()
. Transferts dune rubrique à une autre (+)(-)	8.1.1924	2.627.129
. Autres mutations (+)(-)	8.1.1925
Au terme de l'exercice	8.1.03	3.769.830	97.287
b) PLUS-VALUES
Au terme de l'exercice précédent	8.1.04
Mutations de l'exercice :
. Actées	8.1.1951
. Acquises de tiers	8.1.1952
. Annulées (-)	8.1.1953		()
. Transférées dune rubrique à une autre (+)(-)	8.1.1954
Au terme de l'exercice	8.1.06	0	0
c) AMORTISSEMENTS ET REDUCTIONS DE VALEUR
Au terme de l'exercice précedént	8.1.07	272.263	97.287
Mutations de l'exercice :
. Actées	8.1.1981
. Reprís car excédentaires (-)	8.1.1982	()	()	()
. Acquis de tiers	8.1.1983
. Annulés (-)	8.1.1984	()	()	()
. Transférés dune rubrique à une autre (+)(-)	8.1.1985
Au terme de l'exercice	8.1.09	272.263	97.287
d) MONTANTS NON APPELES (art. 29, § 1.)
Au terme de l'exercice précédent	8.1.10
Mutations de l'exercice (+)(-)	8.1.11
Au terme de l'exercice	8.1.12	0	0
e) ECARTS DE CONVERSION DES DEVISES
Au terme de l'exercice précédent (+)(-)	8.1.13	3.190
Mutations de l'exercice (+)(-)	8.1.14
Au terme de l'exercice (+)(-)	8.1.15	3.190	0
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE
(a) + (b) - (c) - (d) +1- (e)	8.1.16	3.500.758	0

N° 1. Etat des actifs incorporels, des immeubles de placement et des titres de placemer

		Postes de l'actif concernés
		C.III.1. Actions, parts et autres titres à revenu variable	C.III.2. Obligations et autres titres à revenu fixe
DENOMINATIONS	Codes	7	8
a) VALEURS D'ACQUISITION
Au terme de l'exercice précédent	8.1.01	4.956.864	36.150.690
Mutations de l'exercice :
. Acquisitions	8.1.1921		7.711.672
. Nouveaux frais d'établissement engagés	8.1.1922
. Cessions et retraits (-)	8.1.1923	()	(8.121.784)
. Transferts dune rubrique à une autre (+)(-)	8.1.1924	50.000	-50.000
. Autres mutations (+)(-)	8.1.1925	-900.297
Au terme de l'exercice	8.1.03	4.106.567	35.690.579
b) PLUS-VALUES
Au terme de l'exercice précédent	8.1.04
Mutations de l'exercice :
. Actées	8.1.1951
. Acquises de tiers	8.1.1952
. Annulées (-)	8.1.1953	()
. Transférées d´une rubrique à une autre (+)(-)	8.1.1954
Au terme de l'exercice	8.1.06	0	0
c) AMORTISSEMENTS ET REDUCTIONS DE VALEUR
Au terme de l'exercice précédent	8.1.07		1.922.259
Mutations de l'exercice :
. Actées	8.1.1981	449.259	749.038
. Repris car excédentaires (-)	8.1.1982	()	()
. Acquis de tiers	8.1.1983
. Annulés (-)	8.1.1984	()	()
. Transférés d´une rubrique à une autre (+)(-)	8.1.1985
Au terme de l'exercice	8.1.09	449.259	2.671.297
d) MONTANTS NON APPELES (art. 29, § 1.)
Au terme de l'exercice précédent	8.1.10
Mutations de l'exercice (+)(-)	8.1.11
Au terme de l'exercice	8.1.12	0	0
e) ECARTS DE CONVERSION DES DEVISES
Au terme de l'exercice précédent (+)(-)	8.1.13	-21
Mutations de l'exercice (+)(-)	8.1.14	5
Au terme de l'exercice (+)(-)	8.1.15	-15	0
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (a) + (b) - (c) - (d) +1- (e)	8.1.16	3.657.293	33.019.282

N° 2. Etat des participations et droits sociaux détenus dans d´autres entreprises

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles léntreprise détient une participation au sens de l'arrêté royal du 17 novembre 1994

(comprise dans les postes C.II.1. , C.II.3. ,D.II.1. et D.II.3. de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux

(compris dans les postes C.III.1. et D.III.1. de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

	Droits sociaux détenus
	directement		par les filiales
DENOMINATION, adresse complété du SIEGE et pour les entre prises g rises de droit beige, mention du NUMERO DE T.V.A. ou du NUMERO NATIONAL.	Nombres	%	%
IPA Algerie Spa 76 boulevard Krim Belkacem Alger	2.500,00	50,00
AXA Asistencia Argentina Sarmiento 776 Piso 4a - C104AAP Ciudad de Buenos Aires	8.198,00	100,00
Call Us Nussdorferstrasse 64 1094 Autriche	39,00	39,00
AXA Assistance Australia Level 2 AMA house 33-35 Atchison street St Leonards NSW 20	50.000,00	100,00
IPA services Belgium Av Louise 166/1 1050 Bruxelles	32.765,00	100,00
Auto Club Assist rue d'Arlon 53 1040 Bruxelles	816,00	51,00
IPA Brezil Alameda Rio Negro 433 Alphaville Barueci CEP 06454-04 Brezil	10.043.271,00	100,00
Interassistencia S/C Ltda.			100,00
Plantao Medico			76,00
AXA Assistance Canada 2020 rue Universite Bureau 2350 Montreal Quebec H3A 2A5	1.505,00	100,00
AXA Asistencia Chile Josue Smith Solar 390 Providencia Santiago Santiago de Chili	206.500,00	100,00
AXA Ass Beijing Ltd Room 806 Union Plaza 20 Chao Wai str Cha Yang Distrit Beijing 100020			100,00
AXA Ass Colombie Centro de negocios Andino Carrera11 N 82-01 Piso1 Santa Fe de Bo	3.824,00	66,30
AXA Assistance Cz Kodanska Ulice 25 10100 Praha Cezc republic	2.000.000,00	100,00
AXA Assistance Gmbh Garmisher Strasse 10 80339 Munchen	200.000,00	100,00
IPA Service Gmbh Garmisher strasse 10 80339 Munchen	735.000,00	100,00
AXA Assistance UK the quadrange 106/108 station road-redhill surrey UK	1.284.458,00	100,00
AXA Assistance Claims Center Ltd 46-48 East Smithfields London E1W 1AW			100,00
AXA Assistance Greece SA - Municipality of Palaio Faliro	999,00	99,90
IPA Hong Kong 23rd florr Jonsim place 228 Queen's road east Wanchai Hong Kong	2.200.000,00	100,00
IPA Taiwan limited -HK	468.000,00	100,00
AXA Assistance Ireland Ltd Unit 13 Kilmartin Retail park Dublin road Athlone Co Westme	51,00	51,00
IPA Servizi Spa 18 via Antonio Salandra 00187 Roma	365.256,00	80,00
IPA Japan Ltd Rokko building 3 floor Shinkawa 1 Chome 4-1 Chuo-ku Tokyo 104-00333	800,00	50,00
AXA Assistance Maroc Services SA 128 boulevard Lahcen Ou Idder Casablanca 2050	49.995,00	99,99
AXA Assistance Ocean Indien LTD 5 President John Kennedy street Port Louis	1.000,00	100,00	100,00
Rogers Outsourcing Solutions Ltd 5 President John Kennedy street Port Louis	2.000.000,00	50,00	50,00
AXA Assistance Mejico Lago Victoria 74 piso 6 col. Granada CP 11520 Mexico DF	50.000,00	100,00
AXA Assistance Malaysia Suite 6 01 Amoda 22 Jalan Imbi 55100 Kuala Lumpur			100,00
IPA Service BV Postbus 7375 1007 JJ Amsterdam	2.000,00	100,00
AXA Assistance Mexico succursal Panama SA Ciudad de Panama			100,00
AXA Assistance Polska SA Al Jerolomiskie 123 Warsawa 02 017 Pologne	22.000,00	100,00
IPA Servicos Portugal Largo Jean Monnet 1-2 1200 Lisbonne	30.000,00	100,00
AXA Assistance Singapore Pte Ltd 143 Cecil street 04-01 GB building Singapore 069542	1.000,00	100,00
AXA Assistance Thailande Lertpanya building Unit 16-04 41 soi Lertpayna Sri Ayuthaya ro	19.600,001	49,00
IPA Thailande Lertpanya building Unit 16-04 41 soi Lertpayna Sri Ayuthaya road Khet Rajathewee Bangkok 10400			100,00
IPA Turkey Buyukdere cad n 108/1 Kat 5-6 80280 Esentepe Istanbul	300.000,00	100,00
AXA Assistance USA 122 South Michigan avenue suite 1100 Chicago Illinois 60603	1.000,00	100,00
AXA Assistance Florida Inc 1200 Brickell avenue 16th floor Miami Florida 33131			100,00
HAA Preferred Partners LLC 703 waterford way Suite 390 Miami Florida			100,00
AXA Asistencia de Venezuela SA Avenida Francisco de Miranda Torre Mene Grande pis	1.000,00	100,00

	Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
			Capitaux propres	Résultat net
DENOMINATION, adresse complété du SIEGE et pour les entre prises g rises de droit beige, mention du NUMERO DE T.V.A. ou du NUMERO NATIONAL.	Comptes annuels arrêtés au	Unité monétaire ^(*)	(+) ou (-) (en milliers d'unités monétaires)
IPA Algerie Spa 76 boulevard Krim Belkacem Alger	31.12.2008	DZD	50.000,00	-10.020,00
AXA Asistencia Argentina Sarmiento 776 Piso 4a - C104AAP Ciudad de Buenos Aires	31.12.2008	ARS	2.856,00	-2.421,00
Call Us Nussdorferstrasse 64 1094 Autriche	31.12.2008	EUR	520,00	6,00
AXA Assistance Australia Level 2 AMA house 33-35 Atchison street St Leonards NSW 20	31.12.2008	AUD	-1.069,00	-354,00
IPA services Belgium Av Louise 166/1 1050 Bruxelles	31.12.2008	EUR	316,00	90,00
Auto Club Assist rue d'Arlon 53 1040 Bruxelles	31.12.2008	EUR	297,00	-280,00
IPA Brezil Alameda Rio Negro 433 Alphaville Barueci CEP 06454-04 Brezil	31.12.2008	BRL	6.429,00	1.194,00
Interassistencia S/C Ltda.	31.12.2008	BRL	5,00	0,00
Plantao Medico	31.12.2008	BRL	-522,00	-50,00
AXA Assistance Canada 2020 rue Universite Bureau 2350 Montreal Quebec H3A 2A5	31.12.2008	CAD	1.364,00	304,00
AXA Asistencia Chile Josue Smith Solar 390 Providencia Santiago Santiago de Chili	31.12.2008	CLP	1.498.036,00	597.783,00
AXA Ass Beijing Ltd Room 806 Union Plaza 20 Chao Wai str Cha Yang Distrit Beijing 100020	31.12.2008	CNY	1.427,00	645,00
AXA Ass Colombie Centro de negocios Andino Carrera11 N 82-01 Piso1 Santa Fe de Bo	31.12.2008	COP	1.811.779,00	1.225.014,00
AXA Assistance Cz Kodanska Ulice 25 10100 Praha Cezc republic	31.12.2008	CZK	20.483,00	-5.582,00
AXA Assistance Gmbh Garmisher Strasse 10 80339 Munchen	31.12.2008	EUR	1.547,00	2.253,00
IPA Service Gmbh Garmisher strasse 10 80339 Munchen	31.12.2008	EUR	1.209,00	809,00
AXA Assistance UK the quadrange 106/108 station road-redhill surrey UK	31.12.2008	GBP	2.940,00	-638,00
AXA Assistance Claims Center Ltd 46-48 East Smithfields London E1W 1AW	31.12.2008	GBP	300,00	277,00
AXA Assistance Greece SA - Municipality of Palaio Faliro	31.12.2008	EUR	194,00	223,00
IPA Hong Kong 23rd florr Jonsim place 228 Queen's road east Wanchai Hong Kong	31.12.2008	HKD	44.897,00	14.767,00
IPA Taiwan limited -HK	31.12.2008	HKD	0,00	-71.737,00
AXA Assistance Ireland Ltd Unit 13 Kilmartin Retail park Dublin road Athlone Co Westme	31.12.2008	EUR	36,00	177,00
IPA Servizi Spa 18 via Antonio Salandra 00187 Roma	31.12.2008	EUR	1.359,00	28,00
IPA Japan Ltd Rokko building 3 floor Shinkawa 1 Chome 4-1 Chuo-ku Tokyo 104-00333	31.12.2008	JPY	564.960,00	233.590,00
AXA Assistance Maroc Services SA 128 boulevard Lahcen Ou Idder Casablanca 2050	31.12.2008	MAD	2.879,00	-178,00
AXA Assistance Ocean Indien LTD 5 President John Kennedy street Port Louis	31.12.2008	EUR	546,00	260,00
Rogers Outsourcing Solutions Ltd 5 President John Kennedy street Port Louis	31.12.2008	MUR	54.443,00	285,00
AXA Assistance Mejico Lago Victoria 74 piso 6 col. Granada CP 11520 Mexico DF	31.12.2008	MXN	21.829,00	26.781,00
AXA Assistance Malaysia Suite 6 01 Amoda 22 Jalan Imbi 55100 Kuala Lumpur	31.12.2008	MYR	13.461,00
IPA Service BV Postbus 7375 1007 JJ Amsterdam	31.12.2008	EUR	-1.838,00	28,00
AXA Assistance Mexico succursal Panama SA Ciudad de Panama	31.12.2008	USD	144,00	108,00
AXA Assistance Polska SA Al Jerolomiskie 123 Warsawa 02 017 Pologne	31.12.2008	PLN	6.291,00	1.535,00
IPA Servicos Portugal Largo Jean Monnet 1-2 1200 Lisbonne	31.12.2008	EUR	477,00	29,00
AXA Assistance Singapore Pte Ltd 143 Cecil street 04-01 GB building Singapore 069542	31.12.2008	SGD	1.105,00	1.391,00
AXA Assistance Thailande Lertpanya building Unit 16-04 41 soi Lertpayna Sri Ayuthaya ro	31.12.2008	THB	35.521,00	7.063,00
IPA Thailande Lertpanya building Unit 16-04 41 soi Lertpayna Sri Ayuthaya road Khet Rajathewee Bangkok 10400	31.12.2008	THB	11.484,00	5.367,00
IPA Turkey Buyukdere cad n 108/1 Kat 5-6 80280 Esentepe Istanbul	31.12.2008	TRY	2.688,00	2.247,00
AXA Assistance USA 122 South Michigan avenue suite 1100 Chicago Illinois 60603	31.12.2008	USD	11.926,00	2.526,00
AXA Assistance Florida Inc 1200 Brickell avenue 16th floor Miami Florida 33131	31.12.2008	USD	308,00	-45,00
HAA Preferred Partners LLC 703 waterford way Suite 390 Miami Florida	31.12.2008	USD	1.633,00	94,00
AXA Asistencia de Venezuela SA Avenida Francisco de Miranda Torre Mene Grande pis	31.12.2008	VEB	776.340,00	0,00

^(*) suivant ia codification officielle.

N° 3. Valeur actuelle des placements (art. 38)

Postes de l'actif	Codes	Montants
C. Placements	8,03	116.834.310
I. Terrains et constructions	8.03.221	1.944.300
II. Placements dans des entreprises Bees et participations	8.03.222	25.645.818
- Entreprises liées	8.03.222.1	25.645.818
1. Participations	8.03.222.11	22.145.060
2. Bons, obligations et créances	8.03.222.12	3.500.758
- Autres entreprises avec lesquelles it existe un lien de participation	8.03.222.2	0
3. Participations	8.03.222.21
4. Bons, obligations et créances	8.03.222.22
III. Autres placements financiers	8.03.223	86.821.160
1. Actions, parts et autres titres à revenu variable	8.03.223.1	2.824.141
2. Obligations et autres titres à revenu fixe	8.03.223.2	32.624.236
3. Parts dans des pools d'investissement	8.03.223.3
4. Prêts et crédits hypothécaires	8.03.223.4
5. Autres prêts	8.03.223.5
6. Dépôts auprès des etablissements de crédit	8.03.223.6	51.372.783
7. Autres	8.03.223.7
IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes	8.03.224	2.423.032

N° 4 Etat relatif aux autres comptes de régularisation de láctif.

Ventilation du poste G.III de l' actif si celui-ci représente un montant important.	Montant
Produits à recevoir	316.454
Charges à reportér	2.734.690
Sinistres et avances	4.175.735
Compte d'attente	411.249

N° 5. Etat du capital

	Codes	Montants	Nombres d'actions
A. CAPITAL SOCIAL
1. Capital souscrit (poste A.I.1. du passif)
- Au terme de l'exercice précédent	8.05.111.101	8.396.373	xxxxxxxxxxx
- Modifications au cours de l'exercice :	8.05.111.103
- Au terme de l'exercice	8.05.111.102	8.396.373	xxxxxxxxxxx
2. Représentation du capital
2.1. Catégories d'actions selon le droit des sociétés	8.05.1.20
2.2. Actions nominatives ou au porteur
Nominatives	8.05.1.21	xxxxxxxxxx	67.740
Au porteur	8.05.1.22	xxxxxxxxxx
	Codes	Montant non appelé (poste A.1.2. du passif)	Montant appelé (poste E.I.V. de l'actif)
B. CAPITAL NON VERSE (art.51 - L.C.S.C.)
Actionnaires redevables de libération	8.05.3
TOTAL	8.05.2

N° 5. Etat du capital (suite).

	Codes	Montant du capital détenu	Nombre correspondant d'actions.
C. ACTIONS DE L'ENTREPRISE détenues par
- l'entreprise elle-même	8.05.3.1
- ses filiales	8.05.3.2
D. ENGAGEMENTS D'EMISSION D'ACTIONS
1. Suite à l'exercice de droits de CONVERSION
.Montant des emprunts convertibles en cours	8.05.4.1
.Montant du capital à souscrire	8.05.4.2
.Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8.05.4.3
2. Suite à l'exercice de droits de SOUSCRIPTION
.Nombre de droits de souscription en circulation	8.05.4.4
.Montant du capital à souscrire.	8.05.4.5
.Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8.05.4.6
3. Suite au paiement de dividendes en actions
.Montant du capital à souscrire.	8.05.4.7
.Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8.05.4.8

N° 5. Etat du capital (suite)

	Codes	Montant
E. CAPITAL AUTORISE NON SOUSCRIT	8.05.5	326.851

	Codes	Nombre de parts	Nombre de voix qui y sont attachées
F. PARTS NON REPRESENTATIVES DU CAPITAL	8.05.6
dont :
- détenues par la société elle-même	8.05.6.1
- détenues par les filiales	8.05.6.2

N° 5. Etat du capital (suite et fin)

G. STRUCTURE DE L´ACTIONNARIAT DE L´ENTREPRISE A LA DATE DE CLOTURE DE SES COMPTES, telle qu´elle résulte des déclarations reçues par l´entreprise (art. 52 quinquies et 52 sexies - L.C.S.C.):

67.740 actions (100%) détenues par la holding XAY ASSISTANCE SA 67.740 actions émises Valeur nominale d´une action 123,95 EUROS 67.740 x 123,95 = 8.396.373 EUROS

N°6 Etat des provisions pour autres risques et charges - autres provisions.

	Montants
Ventilation du poste E.III du passif si celui-ci représente un montant important.
Provisions individuelles pour créances douteuses	941.209
Provisions pour litiges	430.553
Provisions pour perte de change	642.829
Autres provisions pour risques	7.472.279
"De la provision sur fraude de 10M constituée en 2007 dans la	0
succursale Suisse, 3M de charges (essentiellement des frais	0
d'avocats et de désengagements) ont été tors de l'exercice	0
2008 consommées. A ce stade, la plupart des risques sont	0
éteints et nous restons confiants dans la finalisation de	0
nos négociations avec le GAN, notre assureur fraude."	0

N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes

a) Ventilation des dettes (ou partie des dettes) dont la durée résiduelle est supérieure à 5 ans.

Postes du passif concernés	Codes	Montants
B. Passifs subordonnés	8.07.1.12	0
I. Emprunts convertibles	8.07.1.121
II. Emprunts non convertibles	8.07.1.122
G. Dettes	8.07.1.42	0
I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe	8.07.1.421
II. Dettes pées d'opérations de réassurance	8.07.1.422
III. Emprunts obligataires non subordonnés	8.07.1.423	0
1. Emprunts convertibles	8.07.1.423.1
2. Emprunts non convertibles	8.07.1.423.2
IV. Dettes envers des établissements de crédit	8.07.1.424
V. Autres dettes	8.07.1.425
TOTAL	8.07.1.5	0

N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes (suite)

b) dettes (ou partie des dettes) et provisions techniques (ou partie des provisions techniques) garanties par des sûretés réelles constituées ou irrevocablement promises sur les actifs de l'entreprise.

Postes du passif concernés		Montants
B. Passifs subordonnés	8.07.2.12	0
I. Emprunts convertibles	8.07.2.121
II. Emprunts non convertibles	8.07.2.122
C. Provisions techniques	8.07.2.14
D. Provisions techniques relatives aux opérations lées à un fonds d'investissement du groupe d'activités 'vie' lorsque le risque de placement nest pas supporté par l'entreprise	8.07.2.15
G. Dettes	8.07.2.42	59.561
I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe	8.07.2.421
II. Dettes nées d'opérations de réassurance	8.07.2.422
III. Emprunts obligataires non subordonnés	8.07.2.423	0
1. Emprunts convertibles	8.07.2.423.1
2. Emprunts non convertibles	8.07.2.423.2
IV. Dettes envers des établissements de crédit	8.07.2.424
V. Autres dettes	8.07.2.425	59.561
- dettes fiscales, salariales et sociales	8.07.2.425.1	59.561
a) impôts	8.07.2.425.11	59.561
b) rémunérations et charges sociales	8.07.2.425.12
- dettes de location-financement et assimilées	8.07.2.425.26
- autres	8.07.2.425.3
TOTAL	8.07.2.5	59.561

N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes (suite et fin).

c) dettes fiscales, salariales et sociales

Postes du passif concernés	Codes	Montants
1. Impôts (poste G.V.1.a) du passif)
a) Dettes fiscales échues	8.07.3.425.11.1	2.640.105
b) Dettes fiscales non échues	8.07.3.425.11.2	6.166.710
2. Rémunérations et charges sociales (poste G.V.1.b) du passif)
a) Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale	8.07.3.425.12.1	94.266
b) Autres dettes salariales et sociales	8.07.3.425.12.2	3.765.016

N° 8. Etat relatif aux comptes de régularisation du passif.

	Montants
Ventilation du poste H du passif si celui-ci représente un montant important.
Produits à reportér	267.062
Charges à reportér	5.169.079
Ainistres à imputer	579.063

N° 9. Eléments de l'actif et du passif relatifs à la gestion pour compte propre au profit de tiers de fonds collectifs de retraite (art. 40)

Postes et sous-postes de l'actif concernés ^(*)	Exercice clôturé	Postes et sous-postes du passif concernés ^(*)	Exercice clôturé
TOTAL		TOTAL

^(*) avec mention des chiffres et des lettres relatifs au libellé du poste ou du sous-poste concerné du bilan (exemple : C.III.2. obligations et autres titres à revenu fixe).

N° 10. Informations concernant les comptes techniques.

I. Assurances non-vie

			AFFAIRES DIRECTES
		Total	Total	Accidents et Maladie (branches 1 et 2)	Automobile Responsabilité Civile (branche 10)	Automobile Autres branches (branches 3 et 7)
Libellé	Codes	0	1	2	3	4
1) Primes brutes	8.10.01.710.1	409.413.122	263.880.627	41.777.659
2) Primes brutes acquises	8.10.02	413.413.427	269.030.558	40.805.641
3) Charges des sinistres brutes	8.10.03	337.062.919	226.562.424	42.114.022
4) Frais d'exploitation bruts	8.10.04	67.555.423	43.105.970	9.299.274
5) Solde de réassurance	8.10.05	-5.037.340	-4.473.837	1.262.347
6) Commissions (art. 37)	8.10.06		31.684.388

		AFFAIRES DIRECTES
		Marine Aviation Transport (branches 4, 5, 6,7,11 et 12)	Incendie et autres dommages aux biens (branches 8 et 9)	Responsabilite civile générale (branche 13)	Crédit et Caution (branches 14 et 15)	Pertes pécuniaire diversés (branche 16)
Libellé	Codes	5	6	7	8	9
1) Primes brutes	8.10.01.710.1		6.987.312	450.969		18.625.359
2) Primes brutes acquises	8.10.02		9.372.862	1.060.282		18.225.401
3) Charges des sinistres brutes	8.10.03		9.889.455	3.063.836		12.134.488
4) Frais d'exploitation bruts	8.10.04		98.615	258.522		3.729.618
5) Solde de réassurance	8.10.05		-834.836	1.136.030		769.150
6) Commissions (art. 37)	8.10.06

		AFFAIRES DIRECTES
		Protection juridique (branche 17)	Assistance (branche 18)	AFFAIRES ACCEPTEES
Libellé	Codes	10	11	12
1) Primes brutes	8.10.01.710.1	7.642.175	188.397.152	145.532.495
2) Primes brutes acquises	8.10.02	5.169.651	194.396.721	144.382.869
3) Charges des sinistres brutes	8.10.03	3.651.571	155.709.052	110.500.494
4) Frais d'exploitation bruts	8.10.04	381.808	29.338.134	24.449.452
5) Solde de réassurance	8.10.05	2	-6.806.529	-563.504
6) Commissions (art. 37)	8.10.06

N° 10. Informations concernant les comptes techniques (suite et fin)

II. Assurances vie

Libellé	Codes	Montants
A. Affaires directes
1) Primes brutes :	8.10.07.720.1
a) 1. Primes individuelles :	8.10.08
2. Primes au être de contrats de groupe :	8.10.09
b) 1. Primes périodiques :	8.10.10
2. Primes uniques :	8.10.11
c) 1. Primes de contrats sans participation aux bénéfices :	8.10.12
2. Primes de contrats avec participation aux bénéfices :	8.10.13
3. Primes de contrats lorsque le risque de placement n'est pas supporté par l'entreprise :	8.10.14
2) Solde de réassurance	8.10.15
3) Commissions (art. 37):	8.10.16
B. Affaires acceptées
Primes brutes :	8.10.17.720.1
III. Assurances non-vie et vie, affaires directes
Primes brutes :
- en Belgique :	8.10.18	46.301.979
- dans les autres états de la CEE :	8.10.19	195.230.405
- dans les autres pays :	8.10.20	22.348.243

N°11. [ Etat relatif au personnel employé.

		Exercice clôture
		Nombre total à la date de clôture	Effectif moyen ^(*)	Nombre d'heures prestées
CATEGORIES	Codes	1	2	3
Personnel sous contrat de travail ou de stage ^(**)	8.11.1	580,20	405,50	981.615,19
Personnel intérimaire ou mis à la disposition de l'entreprise	8.11.2	61,32	72,32	46.762,56
TOTAL	8.11.3	641,52	477,82	1.028.377,75

		Exercice précédent
		Nombre total à la date de clôture	Effectif moyen ^(*)	Nombre d'heures prestées
CATEGORIES	Codes	4	5	6
Personnel sous contrat de travail ou de stage ^(**)	8.11.1	496,00	339,04	758.853,65
Personnel intérimaire ou mis à la disposition de l'entreprise	8.11.2	0,08
TOTAL	8.11.3	496,08	339,04	758.853,65

^(*) L'effectif moyen du personnel est calculé en équivalents temps plein conformément à l'article 12, § 1er de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant execution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilite et aux comptes annuels des entreprises.
^(**) Le personnel sous contrat de travail ou de stage est composé des travailleurs inscrits au registre du personnel et lies à l'entreprise par un contrat de travail ou un contrat de stage au sens de l'arrêté royal n° 230 du 21 decembre 1983.]

[ Ainsi modifié par (l'article 10, § 1er de l'arrêté royal du 4 août 1996.]

N° 12. Etat relatif à l'ensemble des frais d'administration et de gestion, ventilé par nature.

(Un asterisque ^(*) à droite du libellé dun poste ou dun sous-poste, indique ('existence dune definition ou dune note explicative au chapitre III de ('annexe au présent arrêté)

Dénominations	Codes	Montants
I. Frais de personnel ^*	8.12.1	33.418.469
1. a) Rémunérations	8.12.111	19.574.801
b) Pensions	8.12.112	699.790
c) Autres avantages sociaux directs	8.12.113	632.482
2. Cotisations patronales d'assurance sociales	8.12.12	4.305.177
3. Allocations et primes patronales pour assurances extra-légales	8.12.13	396.091
4. Autres dépenses de personnel	8.12.14	1.143.833
5. Provisions pour pensions et pour charges salariales et sociales	8.12.15	0
a) Dotations (+)	8.12.15.1
b) Utilisations et reprises (-)	8.12.15.2	()
[6. Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise	8.12.16 ]	6.666.296
II. Biens et services divers ^*	8.12.2	44.193.010
III. Amortissements et réductions de valeur sur actifs incorporels et corporels autres que les placements ^*	8.12.3	1.271.112
IV. Provisions pour autres risques et charges ^*	8.12.4	87.814
1. Dotations (+)	8.12.41	102.814
2. Utilisations et reprises (-)	8.12.42	(15.000)
V. Autres charges courantes ^*	8.12.5	272.477
1. Charges fiscales d'exploitation ^*	8.12.51	204.900
a) Précompte immobilier	8.12.511
b) Autres	8.12.512	204.900
2. Contributions aux organismes publics ^*	8.12.52	43.401
3. Charges théoriques ^*	8.12.53
4. Autres	8.12.54	24.176
VI. Frais 'administration récupérés et autres produits courants (-)	8.12.6	(0)
1. Frais d'administration récupérés	8.12.61	0
a) Rémunérations reçues pour les prestations de gestion de fonds collectifs de retraite pour compte de tiers	8.12.611
b) Autres ^*	8.12.612
2. Autres produits courants	8.12.62
TOTAL	8.12.7	79.242.882

Ainsi modifié par l'article 10, § 2 de l'arrêté royal du 4 août 1996.

N°13. Autres produits, autres charges

	Montants
A. Ventilation des AUTRES PRODUITS (poste 7. du compte non technique), s'ils sont importants.
Reprise de provisions sur créances douteuses	4.589.842
écarts de conversion de devises	3.642.266
Honoraires de service	2.955.180
Intérêts bancaires et produits financiers	1.840.893
Provisions pour risques et charges suc Suisse	3.035.806
Différences de change	3.174.462
B. Ventilation des AUTRES CHARGES (poste 8. du compte non technique), si elles sont importantes.
Dotation aux provisions sur créances douteuses	3.513.297
Écarts de conversion des devises	21.100.943
Charges spécifiques suc Suisse	2.333.013
Autres charges dont charges de service	1.043.054
Différence de change	1.229.003

N°14. Résultats exceptionneis

	Montants
A. Ventilation des PRODUITS EXCEPTIONNELS (poste 11, du compte non technique), s'ils sont importants.
B. Ventilation des CHARGES EXCEPTIONNELLES (poste 12. du compte non technique), si elles sont importantes.

N° 15. Impôts sur le résultat

	Codes	Montants
A. DETAIL DU POSTE 15 a) 'Impôts':	8.15.1.634	3.093.146
1. Impôts sur le résultat de l'exercice :	8.15.1.634.1	2.885.139
a. Versements anticipés et précomptes remboursables	8.15.1.634.11	328.615
b. Autres éléments imputables	8.15.1.634.12
c. Excédent de verséments anticipés et/ou de précomptes remboursables portés à l'actif (-)	8.15.1.634.13	()
d. Suppléments d'impôts estimés (portés au poste G.V.1.a.) du passif)	8.15.1.634.14	2.556.524
2. Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs :	8.15.1.634.2	208.007
a) Suppléments d'impôts dus ou versés :	8.15.1.634.21	85.007
b) Suppléments d'impôts estimés (portés au poste G.V.1.a) du passif ou provisionnés (portés au poste E.II.2. du passif)	8.15.1.634.22	123.000

B. PRINCIPALES SOURCES DES DISPARITES ENTRE LE BENEFICE, AVANT IMPOTS, exprimé dans les comptes ET LE BENEFICE TAXABLE ESTIME, avec mention particulière de celles découlant de celles décalages dans le temps entre le bénéfice fiscal (sie le résultat de l´exercice en est influencé de manière sensible au niveau des impôts)

	Montants
Retraitement fiscal des réserves	-132.871
Diversés dépenses non admises	-2.450.000
Reprise réduction valeur forfaitaire sur créances douteuses	2.000.000
Gain de change non réalisé	5.389.479
Intérêts fictifs	2.412.096
Déduction des Intérêts notionnels	457.134

C. INCIDENCE DES RESULTATS EXCEPTIONNELS SUR LE MONTANT DES IMPÔTS SUR LE RESULTAT DES L´EXERCICE

N° 15 Impôts sur le résultat (suite et fin)

	Codes	Montants
D. SOURCES DE LATENCES FISCALES (dans la mesure où ces indications sont importantes pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise)
1. Latences actives	8.15.4.1	3.790.045
- Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs	8.15.4.11
Pertes récupérables à reportér		921.493
Intérêts notionnels El 2007		1.271.860
Intérêts notionnels El 2008		1.596.691
2. Latences passives	8.15.4.2	0

N° 16. Autres taxes et impôts à charge de tiers

	Codes	Montants de l' exercice	Montants de l' exercice précédent
A. Taxes :
1. Taxes sur les contrats d'assurance à charge de tiers	8.16.11	11.558.003	7.160.786
2. Autres taxes à charge de l'entreprise	8.16.12	177.191	172.396
B. Montants rété nus à charge de tiers, au être de :
1. Précompte professionnel	8.16.21	0	0
2. Précompte mobilier (sur dividendes)	8.16.22	0	0

No° 17. Droits et engagements hors bilan (art. 14)

(Un astérisque ^(*) à droite du libellé d'un poste ou d'un sous-poste, indique l'existence d'une définition ou d'une note explicative au chapitre III de l´annexe à l´arrêté du 17/11/1994)

	Codes	Montants
A. Garanties constituées ou irrévocablement promises par des tiers pour compte de l'entreprise ^* :	8.17.00
B. Garanties personnelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour compte de tiers ^* :	8.17.01
C. Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements ^* :
a) de l'entreprise :	8.17.1920
b) de tiers :	8.17.1921	972.321
D. Garanties reçues ^* (autres qu'en espèces) :
a) titres et valeurs de réassureurs (CFR. Chapitre Ill, Définitions et notes explicatives : poste C.III.1 et 2 de l'actif et F. du passif) :	8.17.1930
b) autres :	8.17.1931	3.241
E. Marchés à terme ^* :
a) opérations sur titres (achats) :	8.17.1940
b) opérations sur titres (ventes) :	8.17.1941
c) opérations sur devises (à recevoir) :	8.17.1942
d) opérations sur devises (à livrer) :	8.17.1943
e) opérations sur taux d'intérêt (achats, ...) :	8.17.1944
f) opérations sur taux d'intérêt (ventes, ...) :	8.17.1945
g) autres opérations (achats, ...) :	8.17.1946
h) autres opérations (ventes, ...) :	8.17.1947
F. Biens et valeurs de tiers détenus par l'entreprise ^* :	8.17.05
G. Autres (à spécifier) :	18.17.06

N° 18. Relations avec les entreprises liées et les entreprises avex lesquelles il existe un lien de participation

		Entreprises liées		Entreprises avec lien de participation
Postes du bilan concernés	Codes	Exercice clôturé	Exercice précédent	Exercice clôturé	Exercice précédent
- C II. Placements dans des entreprises liées et participations	8.18.222	25.645.818	22.642.378
1 + 3 Participations	8.18.222.01	22.145.060	21.768.749
2 + 4 Bons, obligations et créances	8.18.222.02	3.500.758	873.629
- subordonnés	8.18.222.021
- autres	8.18.222.022	3.500.758	873.629
- D. II. Placements dans des entreprises liées et participations	8.18.232	0	0
1 + 3 Participations	8.18.232.01
2 + 4 Bons, obligations et créances	8.18.232.02	0	0
- subordonnés	8.18.232.021
- autres	8.18.232.022
- E. Créances	8.18.41	0	3.564.727
I. Créances nées d'opérations d'assurances directes	8.18.411	0	360.623
II Créances nées d'opérations de réassurance	8.18.412	0	1.535.029
III. Autres créances	8.18.413	0	1.669.075
- B. Passifs subordonnés	8.18.12
- G. Dettes	8.18.42	1.662.950	8.595.830
I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe	8.18.421
II. Dettes flées d'opérations de réassurance	8.18.422
III. Emprunts obligataires non subordonnés	8.18.423
IV. Dettes envers des établissements de crédit	8.18.424
V. Autres dettes	8.18.425	1.662.950	8.595.830

N° 18. Relations avec les entreprises liées et les entreprises avex lesquelles il existe un lien de participation (suite et fin)

		Entreprises liées
	Codes	Exercice cloturé	Exercice précédent
- GARANTIES PERSONNELLES ET REELLES constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées	8.18.50
- GARANTIES PERSONNELLES ET REELLES constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise	8.18.51
- Autres engagements financiers significatifs	8.18.52
- Produits provenant des terrains et constructions	8.18.53
- Produits provenant d'autres placements	8.18.54

N° 19. Relations financières avec

A. les administrateurs et gérants;

B. les personnes physiques ou morales qui contrôlent directement ou indirectement l'entreprise sans être liées à celle-ci;

C. les autres entreprises contrôlées directement ou indirectement par les personnes citées sous B.

	Codes	Montants
1. Créances sur les personnes précitées	8.19.1
2. Garanties constituées en leur faveur	8.19.2
3. Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur	8.19.3
4. Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats,
- aux administrateurs et gérants	8.19.41
- aux anciens administrateurs et anciens gérants	8.19.42

- Conditions principales relatives aux points 1., 2. et 3. susvises

N° 19.bis Relations financières avec

Le ou les commissaire(s) es les personnes avec lesquelles il est lié (Ils sont liés)

	Codes	Montants
1. Emoluments du (des) commissaire(s)	8.19.5	394362,01
2. Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)	8.19.6	0
- Autres missions d'attestation	8.19.61
- Missions de conseils fiscaux	8.19.62
- Autres missions extérieures à la mission révisorale	8.19.63
3. Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)	8.19.7	60000
- Autres missions d'attestation	8.19.71
- Missions de conseils fiscaux	8.19.72
- Autres missions extérieures à la mission révisorale	8.19.73	60000

Mentions es application de l´article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

N° 20. Règles d´évaluations

(Cet état est notamment visé par les articles : 12 bis, § 5; 15; 19, 3ème alinéa; 22bis, 3ème alinéadernier alinea et 2°, dernier aliné; 27 bis, § 4, dernier aliné; 28, §2, 1er et dernier alinéas; 34, 2ène akubéa; 34, quinquies, 1er alinéa; 34 sexies, 6°, dernier alinéa; 34 septies, § 2 es par le Chapitre III. 'Définitions et notes explicatives', Section II, poste 'loyer théorique'.)

A. Règles qui président aux évaluations dans l'inventaire (hormis les placements du poste D. de l'actif)

1. Constitution et ajustements d'amortissements

Immeubles sociaux: 5% lineaires

Immobilisations corporelles: linéaire sur valeur «acquisition totale - materiel roulant 20% - 25%

- materiel informatique, téléphonique et medical 33%

Immobilisations incorporelles:

- goodwill: 10% linéaire

- frais d´établissement: 100%

- softwar-terrain 0%e 100% au prorata temporis sur 12 mois

2. Réductions de valeurs

a) sur le Goodwill: en cas de moins value durable, calculée selon la capacite des actif immobilises à générer à l'avenir du profit (conformément à la norme IAS/FRS N°38)

b) sur les participations: par decision du conseil d'administration

c) sur les actions et parts et autres titres à revenus variables: en cas de moins value durable

d) sur les créances:

- soit valeur principale du risque constaté

- soit par declaration officielle de la faillite

- soit par procedures

- soit sur base d'informations de gestion

3. Provisions pour risques et charges

A la valeur principale du risque pour couvrir entre autres les engagements de pensions, les grosses répartions et gros entretiens, et tous les risques de pertes et de charges de l'entreprise.

4. Provisions techniques

Provisions pour sinistres:

- estimation au cas par cas des dossiers exceptionnels

- dossiers anciens méthode du coût moyen sur base du nombre de dossiers ouverts dans l'exercice et majoration des frais de gestion

Provision pour primes non acquises.

- prorata temporis: en fonction de la durée de couverture pour les risques annuels

- methode 24éme: pour les risques dont la couverture dépasse 1 an report de la partie non consomméee du risque + prorata temporis ou 24éme sur la partie du risque couverte dans l'exercice.

5. Reevaluations

6. Autres

B. Règles qui president aux evaluations dans l'inventaire en ce qui concerne les placements du poste D. de l'actif.

1. Placements autres que les terrains et constructions

2. Terrains et constructions

3. Autres

N°21. Modifications aux règles devaluations (art. 16) (art. 17).

A. Exposé des modifications et leurs justifications

B. Différence d'estimation resultant des modifications (à indiquer pour la premiere fois pour l'exercice au cours duquel ces modifications ont été effectuées).

Postes et sous-postes concernés (*)	Montants	Postes et sous-postes concernés (*)	Montants

(*) avec mention des chiffres et des lettres relatifs au libellé du poste ou du sous-poste concerné du bilan (exemple : C.III.2. obligations et autres titres revenu fixe).

N° 22. Déclaration relative aux comptes consolidés

A. Informations à complétér par toutes les entreprises.

- L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion conformément aux dispositions de l'arrêté royal relatif au comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances :

oui/non (*) : Non

- L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion pour la (les) raison(s) suivante(s) (*) :

* l'entreprise ne contrôle pas, seule ou conjointement, une ou plusieurs filiales de droit belge

ou étranger;

oui/non (*): Non

* l'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise-mère qui établit et publie des comptes consolidés :

oui/non (*) : Oui

. Justification du respect des conditions prévues à l'article 8, paragraphes 2 et 3 de l'arrête royal du 6 mars 1990 relatifs aux comptes consolidés des entreprises :

. Nom, adresse complète du siège et s'il s'agit d'une entreprise de droit beige, le numéro de T.V.A. ou le numéro national de l'entreprise-mère qui établit et publie les comptes consolidés en vertu desquels ('exemption est autorisé :

^* Biffer ce qui ne convient pas.

N° 22. Déclaration relative aux comptes consolidés (suite et fin)

B. Informations à complétér par l'entreprise si elle est filiale commune.

. Nom, adresse complété du siège et s'il s'agit d'une entreprise de droit beige, le numéro de T.V.A.

ou le numéro national de l'(des) entreprise(s)-mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s)-mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation (**) :

Si l'(les) entreprise(s)-mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus (**) :

^(**) Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part pour l'ensemble le plus grand et d'autre part pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

N° 23. Informations complémentaires à fournir par l'entreprise sur base du present arrêté du 17/11/94

L'entreprise mentionne les informations complémentaires exigées le cas échéant

- par les articles :

2 bis; 4, 2ème alinéa; 10, 2ème alinéa; 11, 3ème alinéa; 19,4ème alinéa; 22; 27 bis, § 3, dernier alinéa; 33, 2ème alinéa; 34 sexies, § 1, 4°; 39.

- au chapitre III, section I de l'annexe:

pour les postes de l'actif C.II.1., C.II.3, C.III.7.c) et F.IV.

et

pour le poste du passif C.I.b) en C.IV.

BILAN SOCIAL établi selon to MODELE COMPLET

MENTION DES MONTANTS EN UNITES D'EUROS

Dénomination; INTER PRTNER ASISTANCE

Forme juridique: SOCIETE ANONYME

Adresse: AVENUE LOUISE N°: 166 - Bte: 1

Code postal: 1050 - Commune: BRUXELLES

Numéro d´entreprise ¹: 0415 591 055

Description de l´activite principale de l´enteprise: ASSURANCE-ASSISTANCE

Responsable de l´entreprise à contacter

Nom: Madame THERESE DEMAN

Téléphone: 02 550 04 80 - Téléfax: 02 550 04 08

Adresse e-mail: therese.deman@ip-assistande.com

Signature pour l'entreprise :

¹ Ou numéro d´inscription auprès de la Centrale des Bilans. Ce numéro doit être repris dans le coin supérieur gauche de chaque page dans la case réservée à cet effet.

BILAN SOCIAL

Numéros des commissions paritaires dont dépend l´entreprise:

ETAT DES PERSONNES OCCUPEES

TRAVAILLEURS INSCRITS AU REGISTRE DU PERSONNEL

Au tours de l'exercice et de l'exercice précédent	Codes	1. Temps plein (exercice)	2. Temps partiel (exercice)	3. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice)	3P. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice précédent)
Nombre moyen de travailleurs	100	244	33,70	272,60 (ETP)	208,6 (ETP)
Nombre effectif d'heures prestées	101	355843,80	30034	385877,80(T)	288767(T)
Frais de personnel	102	11944313,97	1278559,83	13222873,80(T)	10516767,68T)
Montant des avantages accordés en sus du salaire	103	xxxxxx	xxxxxx	(T)	(T)

date de clôturé de l'exercice	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel	105	235	36	266,5
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	110	197	36	228,50
Contrat à durée déterminée	111	38		38
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	112
Contrat de remplacement	113
Par sexe et niveau d'études
Hommes	120	105	7	110,7
de niveau primaire	1200			0
de niveau secondaire	1201			64,7
de niveau supérieur non universitaire	1202			31
de niveau universitaire	1203			15
Femmes	121	130	29	155,80
de niveau primaire	1210			0
de niveau secondaire	1211			109,8
de niveau supérieur non universitaire	1212			32
de niveau universitaire	1213			14
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction	130	3	1	3,80
Employés	134	232	35	262,7
Ouvriers	132
Autres	133

PERSONNEL INTERIMAIRE ET PERSONNES MISES A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE

Au cours de l'exercice	Codes	1. Personnel intérimaire	2. Personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées	150	41
Nombre effectif d'heures prestées	151	46762,56
Frais pour l'entreprise	152

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

ENTREES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel au cours de l'exercice	205	156	4	158,80
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	210	63	3	65
Contrat à durée déterminée	211	93	1	93,80
Contrat pour ('execution d'un travail nettement défini		212
Contrat de remplacement		213
SORTIES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite au registre du personnel au cours de l'exercice	305	159	6	162,9
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	310	71	5	74,10
Contrat à durée déterminée	311	88	1	88,80
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini		312
Contrat de remplacement		313
Par motif de fin de contrat
Pension	340	1		1
Prépension	341
Licenciement	342	9		9
Autre motif	343	149	6	152,9
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants		350

RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère forme) à charge de l'employeur	Codes	Hommes	Codes	Femmes
Nombre de travailleurs concernés	5801	133	5811	174
Nombre d'heures de formation suivies	5802	1071	5812	1363
Coût net pour l'entreprise	5803	38800	5813	49381
dont coût brut directement lié aux formations	58031	38800	58131	49381
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs	58032	58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire)	58033	58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5821		5831
Nombre d'heures de formation suivies	5822	1132	5832	1442
Coût net pour l'entreprise	5823		5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5841		5851
Nombre d'heures de formation suivies	5842		5852
Coût net pour l'entreprise	5843		5853

INTER PARTNER ASSISTANCE

Société Anonyme au capital de 8 396 373 euros

Siége social : Avenue Louise 166 -1050 BRUXELLES

Rapport de gestion du Conseil d'Administration
A l'Assemblee Generale

Messieurs,

Naus vous avons réunis en Assemblée générale afin de soumettre à votre examen les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et vous rendre compte de l'activité de notre société pendant ledit exercice.

I - COMPTES SOCIAUX

Les primes acquises nettes de cession s'élèvent à 374 377 482 € en 2008 contre 341 351 986 € en 2007, en progression d'environ 9,7 %.

La charge de sinistres, nette de réassurance en 2008, s'élève à 299 577 517 € contre 263 831 461 € en 2007.

Le total des provisions techniques constituées à la fin de l'exercice inscrit au passif du bilan est de 186 913 402 € contre 197 999 975 € à la fin de l'exercice 2007, en diminution de plus de 5.5 %.

Le résultat net de l'exercice 2008 après impôts est positif et s'élève à 11 487 085 € contre 1 181 978,24 € en 2007 en progression de plus de 10 M€.

En conséquence, nous vous proposons de distribuer un dividende de 1 490 280 € et d'affecter 1e reste du résultat au compte report à nouveau.

II - FAITS MARQUANTS :

Evolution du périmètre

AXA Assistance GmbH, filiale à 100% d'IPA SA à vendu sa filiale à 100% AXA Assistance Ocean Indien ainsi que sa filiale à 50% Rogers Outsourcing Solutions à IPA S.A..

Deux filiales d'IPA SA ont bénéficié d'une augmentation de capital en 2008 :

o IPA Algérie, filiale à 50% d'IPA SA, pour un montant de 100 K€ (part d'IPA SA),

o AKA Assistance Maroc Services, filiale à 100% d'IPA SA, pour un montant de 350 K€.

Sur le plan comptable et financier :

En Italic, une revue des réserves, réalisée par le service actuariel, a fait ressortir la nécessité d'augmenter le montant des provisions sur la branche Protection Juridique sur IPA Servizi (Rome) pour un montant estimé à 3 M€. Les comptes d'IPA SA faisant ressortir un excédent de provisionnement, la moitié de ce rechargement été effectué cette année, un ajustement complémentaire sera réalisé en 2004 dont le montant exact dépendra du résultat d'études complémentaires menées par le ´departement actuariel.

En Belgique, lors de la reprise du portefeuille santé de Winterthur, les effectifs nécessaires à la reprise de l'activité out été sous-estimés. Maintenir la qualité de service à nécessité l'embauche de personnel supplémentaire générant des coûts supplémentaires et un impact négatif sur le résultat. Des négociations avec AXA Belgium sont en cours pour réviser les conditions financières de cette reprise.

A Taiwan, une fraude avait été détectée fin 2007 entraînant la constitution d'une provision d' 1 M€. La rectification des malversations comptables effectuées en 2008 a fait ressortir une perte supplémentaire d'1.8 M€.

IPA SA a contracté auprès d'IPA España SA un emprunt subordonné d'un montant de 4,4 M€ afin d'améliorer son taux de couverture de la marge de solvabilité

Sur le plan commercial :

L'activité de la société en 2008 à été marquée par un développement important dans :

o le métier de la santé au Mexique : contrat signé avec HSBC pour la gestion de l'assurance santé des employés de cette société,

o le métier auto : le développement du contrat Peugeot

o le métier du domicile en France : contrat signé avec Suez III

III - EVENEMENTS SURVENUS APRES LA CLOTURE

Aucun événement important n'est survenu entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi.

IV - LES ACTIVITES DE LA SOCIETE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

Etant donne l'objet social de la société, it est précisé qu'il n'a pas été conduit d'activité en matière de recherche et de développement.

V - VALORISATION DES PARTICIPATIONS DETENUES PAR LA SOCIETE

Les participations détenues par IPA SA sont valorisées au coot historique. Ce sont des participations exclusivement affectées à la poursuite de l'activité.

VI - UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

1. Politique de couverture des risques de change

La politique d'IPA SA est do couvrir les risques de change lies à l'existence de comptes commits avec ses succursales, filiales étrangères et comptes bancaires sans volonté de prendre partie à des positions spéculatives.

En 2008, IPA SA à opté pour des couvertures sur

o le dollar US à hauteur de 8 MUSD jusqu'au 30 juin puis de 7.2 MUSD jusqu'au 31 décembre,

o la livre sterling à hauteur de 13 MGBP,

o le peso mexicain à hauteur de 55 MMXN,

toutes ces couvertures ont été réalisées par des opérations de change à terme et ont permis d'éviter une perte de 2M€ sur les sous-jacents.

Cette politique de couverture des risques de change va se poursuivre en. 2009 et s'étendre au Franc Suisse et la Couronne Tchèque,

2. Exposition de la société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, de solvabilité

La société n'est pas soumise de façon anormale aux risques de prix car les contrats d'assistance sont généralement conclus pour une durée d'un an renouvelable tacitement. Lorsqu'ils sont conclus pour des degrees plus longues de 2 à 5 ans, ils comportent toujours des clauses d'ajustement de prix en cas d'événements extérieurs non maîtrisables (fréquence, hausse réglementaire des salaires minima garantis..).

La société n'accorde pas de crédit hors intragroupe.

Le taux de marge de solvabilité au 31.12.2008 atteint 112.92% en très forte progression par rapport au 31/12/2007, le taux de marge de solvabilité était alors de 99.5%. Après distribution du dividende, ce taux de marge s'établira à 110.53% et nous apparaît adéquat au vu du type d'activité et des perspectives 2009.

Nous tenons à remercier toutes nos équipes pour leur collaboration à la réalisation et au développement de nos affaires.

Le commissaire n'a pas effectué durant l'exercice de missions particulières en dehors de son mandat.

Nous vous invitons à donner décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes respectivement de leur gestion et de leer contrôle au cours de l'exercice écoulé.

Franz REGIMBEAU

Le Directeur Effectif

N° d'entreprise : BE 0415.591.055

RAPPORT DU COMMISSAIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME INTER PARTNER ASSISTANCE SUR LES COMP TES ANNUELS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre du mandat de commissaire. Le rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels ainsi que les mentions complémentaires requises.

Attestation sans réserve des comptes annuels avec paragraphe explicatif

Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2008, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s'élève à KEUR 390.959 et dont le compte de résultats se solde par un benefice de l'exercice de KEUR 11.487.

L'établissement des comptes annuels relève de la responsabilité de l'organe de gestion. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la presentation sincere des comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs ; le choix et l'application de règles d'évaluation appropriées ainsi que la détérmination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu'édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soft organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives, qu'elles resultent de fraudes ou d'erreurs.

N° d'entreprise : BE 0415.591.055

Conformément aux normes de révision précitées, nous avons tenu compte de l' organisation de la société en matière administrative et comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous avons examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes annuels. Nous avons évalué le bien-fondé des règles devaluation et le caractère raisonnable des estimations comptables significatives faites par la société ainsi que la presentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.

A notre avis, les comptes annuels clos le 31 décembre 2008 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Sans remettre en cause l'opinion sans réserve exprimée ci-dessus, nous attirons ('attention sur l'annexe 6 des comptes annuels dans laquelle le conseil d'administration mentionne l'existence de risques significatifs liés à certaines opérations réalisées par la succursale de Genève. Ces dossiers, dont l'issue est incertaine, font l'objet d'une provision pour risques et charges à hauteur de EUR 7,4 millions.

Mentions complémentaires

L'établissement et le contenu du rapport de gestion, ainsi que le respect par la société du Code des sociétés et des statuts, relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion.

Notre responsabilité est d'inclure dans notre rapport les mentions complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifiér la portée de l'attestation des comptes annuels:

- Le rapport de gestion traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l'influence notable de certains faits sur son développement futur.

N° d'entreprise : BE 0415.591.055

Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas d'incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat.

- Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

- Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des Statuts ou du Code des sociétés. L'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.

Bruxelles, le 22 juin 2009

MAZARS & GUERARD - REVISEURS D'ENTREPRISES Commissaire agréé SRV/95/603 représenté par

X. DOYEN (ECA/98/101)